BOFiP-Impôts

PLAFONDS RESSOURCES

Plafonds annuels de ressources du locataire pour les baux conclus en 2013 selon la localisation du logement
Composition du foyer du locataire Logement situé en zone A bis Logement situé dans le reste de la zone A Logement situé en zone B1 Logement situé en zone B2
Personne seule 36 502 € 36 502 € 29 751 € 26 776 €
Couple 54 554 € 54 554 € 39 731 € 35 757 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 71 515 € 65 579 € 47 780 € 43 002 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 85 384 € 78 550 € 57 681 € 51 913 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 101 589 € 92 989 € 67 854 € 61 069 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 114 315 € 104 642 € 76 472 € 68 824 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 12 736 € + 11 659 € + 8 531 € + 7 677 €



Zone A Bis : Paris et sa proche banlieue – succes Eligible 
Zone A : Reste de la banlieue parisienne – succes Eligible 
Zone B1 : Grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse. – succes Eligible 
Zone B2 : Communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants - moyen : Eligible jusqu’au 30 juin 2013 puis sous dérogation.
Zone C : Le reste du territoire -error Non Eligible